Sécurité de la piscine

Publié le 19 mai 2010 | par Hydro Sud Direct

La sécurité et la piscine : que dit la loi ?

La sécurité des piscines est un point sensible. Bien entendu, rien ne peut se substituer à la surveillance attentive des petits (et des moins petits) par des personnes adultes, et l’installation d’un système de sécurité n’est pas une solution miracle.

Néanmoins, depuis 2004, « les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade. » (Code de la construction et de l’habitation : partie législative, partie réglementaire)

Ces textes de loi, mis en place pour protéger les enfants de moins de 5 ans, imposent désormais à chaque propriétaire de piscine l’installation et l’usage d’un dispositif de sécurité bien spécifique et normalisé :

– les barrières installées autour des piscines doivent répondre à la norme NF P90-306.

– les couvertures, bâches ou volets roulants sont concernés par la norme NF P90-308.

– les abris de piscines (norme NF P90-309)

– les alarmes, comprenant à la fois les barrières à rayons infrarouges invisibles et les détecteurs de chute sont soumis respectivement à la norme NF P90-307/A1 et au décret 2009-873 du 16 juillet 2009.

crédit photo : Aqualarm

Toutes les piscines ne sont pas concernées, comme la loi l’indique : seules les piscines extérieures enterrées ou partiellement enterrées* doivent être équipées.

Ne choisissez pas n’importe quel dispositif de sécurité ! Il faut qu’il réponde aux normes en vigueur. Si vous avez équipé votre piscine d’un système de sécurité sans attestation de conformité, il faut que vous puissiez attester de sa conformité en regard de la loi en faisant appel à un organisme habilité qui le contrôlera ou en certifiant vous-même l’adéquation du dispositif aux cahiers des charges officiel, mais vous engagerez ainsi votre propre responsabilité.

La loi exige un seul dispositif. Par contre, n’oubliez pas qu’il ne sera efficace que s’il est verrouillé. Une barrière ou un abri constamment ouverts, une alarme débranchée,… ne seront pas utiles. Il peut donc être intéressant de coupler les dispositifs : une alarme à un volet par exemple. Si vous souhaitez laisser le volet ouvert en journée, c’est l’alarme qui prendra le relais.
Le dispositif de sécurité doit être mis en place au moment de la mise en eau du bassin, ou au plus tard à l’achèvement des travaux de la piscine.

En cas d’absence de système de sécurité normalisé dans les délais tolérés par la loi, vous risquez une amende de 45 000€ (en plus d’un possible accident) !

Cette semaine, suivez notre dossier sur les dispositifs de sécurité normalisés, avec la présentation en détail de chaque système, ses avantages, et ses inconvénients !

Fiches conseils : Prévenir les risques de noyadeLes gestes qui sauvent

*Partiellement enterrées: La loi n’apportant pas plus d’info sur ce point, tout encastrement de la piscine dans le sol ou tout aménagement de plage contre la paroi extérieure de la piscine (même posée au sol) implique la pose d’une alarme.




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