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Published on octobre 28th, 2013 | by Delf@HydroSud

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Construction piscine : la taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement qui est entrée en vigueur le 1er mars 2012 concerne aussi les piscines !

Petite explication :

La taxe d’aménagement est une taxe qui porte sur les opérations de construction nécessitant une autorisation – Déclaration Préalable (DP) ou Permis de Construire (PC) – prévue par le Code de l’urbanisme.

Les piscines de plus de 10 m² sont donc soumises à cette taxe.

IMPORTANT : La taxe d’aménagement ne sera perçue qu’une seule fois.

Exemple chiffré :

La taxe d’aménagement d’une piscine de 8 x 4 m est de 272€

Le produit de la taxe est réparti entre la commune et le département selon les modalités suivantes :

• la commune : son taux doit se situer dans une fourchette comprise entre 1% et 5%.

• le département : son taux ne peut excéder 2,5%*.

L’assiette : pour les piscines, la taxe est fixée de façon forfaitaire, à savoir, 200 € par m².

Donc, si l’on considère un taux médian à 4,25%, voici un exemple de calcul de la taxe pour une piscine de 4 x 8 m, soit 32 m² :

Pour 1 m² de bassin, la taxe serait de 8,5 euros (1 m² x 200€ x 4,25%).

Pour une superficie de bassin de 32 m² la taxe serait de 272 euros (32 m² x 8,50€).

*Pour les départements de la région Île-de-France uniquement, le taux ne peut pas excéder 1%.
 
source et informations complémentaires : Service-Public.fr


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